LE PREMIER MINISTRE

Vu la Constitution

Vu le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant
nomination du Premier Ministre ;

Vu  le décret n°2017-075/PRES/PM du 20 février 2017 portant
remaniement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2017-0148/PRES/PM/SGG-CM du 23 mars 2017
portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016
portant organisation-type des départements ministériels ;

Vu le décret n°2016-399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 portant
organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de
l’Artisanat ;

Vu la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de
la concurrence au Burkina Faso ;

Sur proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de
l’Artisanat ;

ARRETE

Article 1 :

dans le cadre de la promotion de l’identité culturelle, le port du Faso Dan Fani (FDF) par les autorités politiques du pays est encouragé lors des cérémonies officielles ou des manifestations d’envergure nationale.Est considérée comme cérémonie officielle ou manifestation d’envergure nationale toute cérémonie présidée par le
Président du Faso, le Premier Ministre ou les Ministres.`

Article 2 : les manifestations officielles de l’Etat donnant lieu à la production de tissus sont notamment :

– les festivités marquant l’indépendance du Burkina Faso ;

– le Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

– les festivités marquant la célébration de la journée internationale de la femme ;

– le forum national des femmes ;

– le Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;

– la Semaine Nationale de la Culture (SNC) ;

– la Journée Nationale du Paysan (JNP) ;

– le Salon international du Tourisme et de l’Hôtellerie (SITHO),

– les foires agro-sylvo pastorales et artisanales ; etc…

Article 3 :

les commandes publiques des structures de l’Etat à l’occasion des cérémonies officielles ou des manifestations d’envergure nationale donnant lieu à l’utilisation de tissus portent prioritairement sur le Faso Dan Fani (FDF).

Article 4 :

la reproduction ou l’impression du motif, du thème et du message choisis par l’autorité sur tout tissu industriel en dehors du Faso Dan Fani (FDF) est interdite sauf autorisation expresse du Ministre en charge de l’artisanat.

Article 5 :

les structures compétentes prennent les dispositions pour assurer la protection des motifs, du thème et du message
choisis par l’autorité compétente.

les structures administratives centrales, déconcentrées,décentralisées, parapubliques et paramilitaires ainsi que les structures privées sont encouragées à l’utilisation du Faso
Dan Fani (FDF) dans :

– la décoration des locaux administratifs et/ou privés ;

– la confection des tenues ou uniformes des structures publiques ou privées.

Article 6 :

les commandes de l’Etat portant sur le Faso Dan Fani (FDF) feront l’objet d’une convention cadre entre les structures de l’Etat et la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

Article 7 :

le Ministre en charge de l’artisanat est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié partout où besoin sera.

Ouagadougou le 29 novembre 2017

Le Premier Ministre

Paul Kaba THIEBA